Lebatteux, Patrice

Lebatteux, Patrice

Contrôle Paprika

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Identifiant pérenne de la notice : 132397951

URI de l'entité : http://www.idref.fr/132397951/id

Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Lebatteux, Patrice

Sur le web

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)

Langue d'expression : français

Pays : France

Notes

Note publique d'information :

Avocat à la cour d'appel de Paris

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/1528427

Identifiant ISNI : 000000003711386X

Source

Droit et pratique de la copropriétéz. Tome 1, [Naissance de la copropriété : le statut de 1965, le décret de 1967 et ses modifications de 1985 et 1986. Le réglement de coproriété et l'état descriptif de division. Les parties communes et privatives. Les charges] / Albert Zurfluh, Patrice Lebatteux, Joe͏̈lle Barnier-Sztabowic, 1986

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