Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission
des affaires économiques, de l'environnment et du territoire sur "le contrôle de l'application
de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines"/et présenté
par MM. Lionnel Luca et Pascal Deguilhem,...