paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 136707254Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/136707254/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mariage diplomatique ou consulaire

Variantes de point d'accès

Mariage consulaire
[Nom commun]
Mariage en forme diplomatique ou consulaire
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Forme de mariage hors territoire national reconnue comme valide


Notice d'autorité liée

Autre   Mariage mixte, Droit (Voir aussi)

Source

Jurisclasseur Droit international, Fasc. 546-20, mariage des français célébrés à l'étranger ou des étrangers sur le territoire français : art. 171-1 du Code civil
Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la "maîtrise de l'immigration" et au séjour des étrangers en France
Loi n° 2006-1373 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb161295782

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 136707254
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 22-09-2009
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 38

... Références liées : ...