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URI de l'entité : http://www.idref.fr/137302029/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Télécommunications en justice

Variantes de point d'accès

Audience à distance
[Nom commun]
Audience vidéo
[Nom commun]
Justice -- Télécommunications
[Nom commun]
Justice à distance
[Nom commun]
Télécommunication en justice
[Nom commun]
Téléjustice
[Nom commun]
Téléprocédures
[Nom commun]
Video-audience
[Nom commun]
Visioconférences en justice
[Nom commun]

Source

Décret n° 2005-222 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique paru au Journal Officiel du 11 mars 2005
Expériences de téléprocédure dans les juridictions françaises / P. Chevalier [in] Droit et patrimoine, 2002, 103
Question écrite n° 44515 : Justice- Tribunaux - Visioconférences - Perspectives / E. Courtial parue au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 17 mars 2009

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb161447497

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 137302029
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 20-10-2009
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 25-11-2019 à 15 h 41

... Références liées : ...