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Identifiant pérenne de la notice : 144663937Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/144663937/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Amici curiae

Variantes de point d'accès

Allié du tribunal
[Nom commun]
Ami de la cour
[Nom commun]
Amicus curiae
[Nom commun]
Intervenant bénévole -- Droit
[Nom commun]
Intervenant désintéressé -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Ni témoin, ni expert, personnalité dont la communication peut apporter des éléments d'information propres à fixer la conviction du juge


Notice d'autorité liée

Autre   Témoins (Voir aussi)

Source

Dict. du droit privé / S. Braudo - http://www.dictionnaire-juridique.com (2010-05-19)
L'amicus curiae / Y. Laurin [in] Jurisclasseur Procédure G, 1992, I, 3603
L'amicus curiae, vers un principe de droit procédural / S. Ménétrey, 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb162032985

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 144663937
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 03-06-2010
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 07 h 39

... Références liées : ...