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Identifiant pérenne de la notice : 154841854Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/154841854/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Énergies renouvelables -- Droit européen


Terme générique

  Droit européen


Notice d'autorité liée

Autre   Environnement, Droit européen (Voir aussi)

Source

Constitution européenne (art. 174, 175,176)
Jurisclasseur Environnement et développement durable. Fasc. 2100 : Politique européenne de l'environnement - Bases juridiques
Les mécanismes de soutien de la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables à l'épreuve des articles 87 et 88 du traité relatif aux aides d'État / G. Bouquet [in] AJDA, 2006

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16532943q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 154841854
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 14-09-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 19 h 53

... Références liées : ...