Maintient par les Etats du taux de TVA pour certaines opérations liées à la filière
équine en aaplication du principe de subsidiarité / Valérie Rosso-Debord, 2011
Rapport sur la prise en charge de la dépendance en Europe / Assemblée nationale ;
fait au nom de la Commission des affaires européennes ; par Mme Valérie Rosso-Debord,
2011