Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 163610428

URI de l'entité : http://www.idref.fr/163610428/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

Variante de point d'accès

GRERCA

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Notes

Note publique d'information :

Né de l'association de cinq centres de recherche, quatre français et un suisse, ainsi que de chercheurs issus de différents pays d'Europe, le GRERCA s’est constitué afin de confronter le droit français de la responsabilité aux différents droits nationaux européens

Note publique d'information :

Adresse : Secrétariat : Université de Rennes 1 : 9 rue Jean-Macé, 35042 Rennes Cedex. Contact : 02 99 83 81 13

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/259720291

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166177256

Source

Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, impr. 2012

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 163610428

RCR créateur de la notice : 920502102

Date de création : 27-08-2012

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 23-01-2024 à 12 h 10

... Références liées : ...