Effet direct horizontal

Effet direct horizontal

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 164860045

URI de l'entité : http://www.idref.fr/164860045/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Effet direct horizontal

Variantes de point d'accès

Effet direct horizontal, Principe de l'

[Nom commun]

Effet direct (droit européen)

[Nom commun]

Effet réflexe (droit européen)

[Nom commun]

Effet relatif (droit européen)

[Nom commun]

Effet vis à vis des tiers

[Nom commun]

Principe de l'effet direct horizontal

[Nom commun]

Terme générique

Principe d'effet direct

Source

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2012

JurisClasseur Europe-Traité - Fasc. 195 : Ordre juridique communautaire - IV- Intensité variable de l'effet direct

L'effet horizontal de la libre circulation des personnes en droit communautaire : ses fondements, son régime, sa transposition à l'Accord Suisse-CE sur la libre circulation des personnes / C.-A. Ridoré, 2012

Principe d'effet direct - http://europa.eu (2012-10-10)

Termes juridiques européens / P. Y. Monjal, 2006

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166316236

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 164860045

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 20-10-2012

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 20 h 11

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