Droit de bris

Droit de bris

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 164860266

URI de l'entité : http://www.idref.fr/164860266/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de bris

Variantes de point d'accès

Brefs de sauveté

[Nom commun]

Bris, Droit de

[Nom commun]

Droit d'épaves

[Nom commun]

Droit de varech

[Nom commun]

Épaves, Droit d'

[Nom commun]

Varech, Droit de

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Droit régalien permettant au roi et aux seigneurs de se rendre propriétaires d'une épave sous l'Ancien régime ou de se protéger des risques du naufrage grâce aux brefs de sauveté

Terme générique

Droit maritime

Notices d'autorité liées

Autre Épaves (Voir aussi)

Autre Naufrages (Voir aussi)

Autre Varech, Récolte (Voir aussi)

Source

A propos du droit de bris : un exemple de solidarité anglo-bretonne? : Morlaix, 1501 / L. Moal, 2005

Dict. d'histoire maritime / M. Vergé-Francesci, 2002

Dict. de l'Ancien régime / L. Bély (art. : Droits seigneuriaux - Droit d'épaves)

Grand Larousse universel

Grand Robert de la langue française, 2001

JurisClasseur Civil Code > Art. 717 - Fasc. unique : modes divers d'acquérir la propriété

L'origine des brefs de sauveté / B. A. Pocquet du Haut-Jussé [in] Annales de Bretagne, 1959, 66

Nouveau glossaire nautique / A. Jal, 1978

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16632449k

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 164860266

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 20-10-2012

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 37

... Références liées : ...