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Identifiant pérenne de la notice : 165367105Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/165367105/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Titres intermédiés (droit financier)


Notices d'autorité liées

Autre   Intermédiation financière (Voir aussi)
Autre   Valeurs mobilières, Transfert (Voir aussi)

Source

JurisClasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 2116 : Transferts de propriété des titres cotés
Les titres intermédiés : regard sur un nouveau concept du droit financier / F. Drummond [in] Études offertes à P. Didier, 2008
Loi fédérale RS 957 sur les titres intermédiés - http://www.admin.ch (2012-11-09)
Loi n° 2008 c.20 sur le transfert des valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés - http://www.2publicationsduquebec.gouv.qc.ca (2012-11-09)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166400972

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 165367105
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 13-11-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 39

... Références liées : ...