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Identifiant pérenne de la notice : 167194097Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/167194097/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance -- Prestations

Variante de point d'accès

Prestations d'assurance
[Nom commun]

Source

Code des Assurances (art. L 111-7 et sq) - http://www.legifrance-gouv.fr (2013-01-30)
JurisClasseur Civil Code > Art.1382 à 1386 - Fasc. 202-1-2 : Réparation de l'atteinte à l'intégrité physique : préjudices à caractère patrimonial (ou objectif) et préjudices à caractère extra-patrimonial (ou personnel)
Maladie, invalidité et travail / OCDE, 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166588811

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 167194097
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 05-02-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...