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Identifiant pérenne de la notice : 167675745Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/167675745/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recommandations internationales

Variante de point d'accès

Recommandation internationale
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Acte unilatéral d'une organisation internationale dénué de force obligatoire et destiné à servir d'orientation pour une action


Terme générique

  Actes unilatéraux


Notice d'autorité liée

Autre   Organisations internationales (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
La valeur juridique des recommandations des organisations internationales / M. Virally, 1956
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16663297r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 167675745
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 26-02-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...