Assemblée nationale - http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/1911.asp
(2012-06-26)
Rapport d'information sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit / Assemblée
nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par MM. Hervé Gaymard
et Michel Lefait, 2012