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URI de l'entité : http://www.idref.fr/168475677/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Certificats de travail

Variantes de point d'accès

Attestation de travail
[Nom commun]
Attestations de travail
[Nom commun]
Certificat de travail
[Nom commun]
Qualifications professionnelles -- Attestation
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Document remis par l'employeur à son salarié au terme d'un contrat de travail


Notices d'autorité liées

Autre   Démission, Droit (Voir aussi)
Autre   Employeur et employé (droit) (Voir aussi)
Autre   Licenciement, Droit (Voir aussi)

Source

Code du travail (art. 1234-19) ; Code de Procédure Civile (art. 200 et sq) - http://www.legifrance (2013-03-22)
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Les documents remis aux salariés / Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - http://travail-emploi.gouv.fr (2013-04-04)
Loi n°2008-774 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie parue au Journal Officiel du 5 août 2008

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16671590w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 168475677
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 03-04-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...