Identifiant pérenne de la notice : 171573692
Notice de type Rameau
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Droits de l'homme et handicap : égalité pour tous / Conseil de l'Europe, 2008 - https://wcd.coe.int
(2013-09-11)
Ordonnance n° 2005-1526 du 8 décembre 2005 modifiant la loi n° 91-647 du 10 juillet
1991 relative à l'aide juridique parue au Journal Officiel du 9 décembre 2005
Portail européen de la jeunesse - http://europa.eu/youth (2013-09-11)
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Legal assistance to children
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Aide juridique aux enfants
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-09-11
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval