Identifiant pérenne de la notice : 032331428
Notice de type
Collectivité
Les Ministères français / Société d'histoire moderne, 1911
Republication of Ministère des finances, documents relatifs à la question monétaire,
2011
Règlement, adopté le 21 décembre 1839 par le Ministre Secrétaire d'Etat des Finances,
sur les poursuites en matière de contributions directes, 1877