Identifiant pérenne de la notice : 174541473
Notice de type
Personne
Affiliation institutionnelle
L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique. Recherche sur le statut
de personne publique locataire / Hugo Devillers ; sous la direction de Caroline Chamard-Heim.
Thèse de doctorat : Droit mention droit public : Lyon : 2017
Les contrats entre personnes publiques / par Hugo Devillers, 2013