Identifiant pérenne de la notice : 177682000
Notice de type
Auteur-Titre
Assemblée nationale : Constitution du 4 novembre 1848 (2013-07-19)
Conseil constitutionnel : Constitution de 1848, IIe République, 4 novembre 1848 -
http://www.conseil-constitutionnel.fr (2012-07-19)
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