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Identifiant pérenne de la notice : 178871060Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/178871060/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vente -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Contrat de vente (droit européen)
[Nom commun]
Contrats de vente (droit européen)
[Nom commun]
DCEV
[Nom commun]
Droit commun européen de la vente
[Nom commun]
Droit européen de la vente
[Nom commun]
Vente (droit européen)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Vente, Droit (Voir aussi)

Source

Ein einheitliches europäisches Kaufrecht : eine Analyse des Vorschlags der Kommission / M. Schmidt-Kessel, 2012
Premier regard sur la proposition d'un droit commun européen de la vente / C. Aubert de Vincelles [in] La Semaine Juridique. Édition Générale, 2011, 50, 1376
Rapport sur la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (DCEV) / Conseil National de la Consommation - http://www.economie.gouv.fr/cnc (2014-06-20)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb167708225

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 178871060
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 16-06-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 22

... Références liées : ...