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Identifiant pérenne de la notice : 180214713Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/180214713/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publication de la loi

Variantes de point d'accès

Lois -- Publication
[Nom commun]
Publicité de la loi
[Nom commun]


Terme générique

  Législation


Notices d'autorité liées

Autre   Ignorance de la loi (Voir aussi)
Autre   Information des administrés (Voir aussi)
Autre   Lois (Voir aussi)
Autre   Promulgation (Voir aussi)
Autre   Publications officielles (Voir aussi)

Source

Lexique des termes juridiques, 1998
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169025906

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 180214713
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 04-09-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 39

... Références liées : ...