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Identifiant pérenne de la notice : 180461486Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/180461486/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actions de préférence (titres de société)

Variantes de point d'accès

Actions de préférence
[Nom commun]
Actions de priorité (titres de société)
[Nom commun]
Actions privilégiées (titres de société)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Actions qui confèrent à leur titulaire des avantages particuliers, organisées en France par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004. Elles regroupent dans un régime plus général les actions de priorité, les actions à dividende prioritaire sans droit de vote et les certificats d'investissement

Source

Actufinance.fr - http://definition.actufinance.fr (2015-11-17)
Code de commerce, art. L.228-11 à 19 - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-11-17)
Dict. commercial / Académie des sciences commerciales, 1994 : action privilégiée ou de priorité
Lexique de la banque et des marchés financiers / B. Sousi-Roubi, 2001 : action privilégiée (ou action de priorité ou action de préférence)
Lexique financier - http://www.lesechos.fr (2015-11-17)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169100195

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Preferred stocks
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-07-26
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Actions privilégiées
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-07-26
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 180461486
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 11-09-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 23-08-2021 à 11 h 34

... Références liées : ...