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URI de l'entité : http://www.idref.fr/110432177/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Bernier, Charles (1857-1936)

Sur le web

Variante de point d'accès

Bernier, Charles-Nicolas
[Nom de personne]

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    09 /  10 /  1857
Date de mort :    09 /  02 /  1936
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Avocat honoraire, au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Peintre aquarelliste français

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/207152312
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/313570169
Identifiant Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Bernier_(avocat)
Identifiant ISNI : 0000000140607163

Source

Affaire Marie, contre l'Etat : une erreur administrative. Chômages imposés illégalement à l'usine dite "Le Moulin des Toiles", sise à Entraigues (Vaucluse). 1850-1861. Mémoire en défense pour M. le Préfet de Vaucluse représentant l'État avec, en regard du texte, les objections du sieur Marie, demandeur / Ch. Bernier...suivi d'une critique dudit mémoire (4 janvier 1896), DL 1896
Droit romain : de la Condition des fonds provinciaux. Droit français : de l'Occupation militaire en temps de guerre, règle de conduite d'une armée sur le territoire ennemi, 1884
https://fr.wikipedia.org/wiki/, (20210520)

Information trouvée : Charles Bernier, avocat, dates biographiques

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