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Identifiant pérenne de la notice : 184625351Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Concessions portuaires

Variante de point d'accès

Ports -- Concessions
[Nom commun]

Source

Concessions portuaires : état d'urgence à Mulhouse [in] Le Moniteur, 2014-03-25 - www.lemoniteur.fr (2015-03-17)

Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires / C. Seka Aba, 2015

Les concessions portuaires / J. Grosdidier de Matons, 2012

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...