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URI de l'entité : http://www.idref.fr/184788889/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit d'être entendu (droit européen)


Notice d'autorité liée

Autre   Droit d'être entendu (Voir aussi)

Source

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 41, § 2) [in] Journal officiel de l'Union européenne, 2012-10-26 - http://eur-lex.europa.eu (2015-04-14)
Das Recht auf Anhörung im europäischen Verwaltungsverfahren / S. Nöhmer, 2013
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuse / K. Michelet [in] AJDA, 2002-10-114
Le droit d'être entendu avant l'adoption d'une mesure d'éloignement, un droit fondamental réduit à portion congrue / N. Lepoutre [in] Revue des droits de l'homme, 2015-01 - http://revdh.revues.org (2015-04-14)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16959005g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 184788889
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 08-04-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 09

... Références liées : ...