Indignité nationale

Indignité nationale

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 187587213

URI de l'entité : http://www.idref.fr/187587213/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Indignité nationale

Variantes de point d'accès

Déshonneur

[Nom commun]

État d'indignité nationale

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Algérie, 1954-1962 (Guerre d'Algérie) (Voir aussi)

Autre Crimes et délits politiques (Voir aussi)

Autre Épuration (1944-....) (Voir aussi)

Autre Guerre mondiale (1939-1945), Collaborateurs (Voir aussi)

Autre Rétroactivité des lois pénales (Voir aussi)

Autre Tribunaux d'exception (Voir aussi)

Source

Le déshonneur dans la République : une histoire de l'indignité / A. Simonin, 2008

Ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à l'indignité nationale

Ordonnance du 28 août 1944 relative à la répression des crimes de guerre - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-27)

Ordonnance n°45-199 du 9 février 1945 complétant l'ordonnance du 26-12-1944 sur l'indignité nationale - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-27)

Rapport d'information sur l'indignité nationale / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, 2015

Trésor de la langue française (art. : Indignité)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb169808728

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 187587213

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 10-08-2015

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 43

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