Identifiant pérenne de la notice : 18822825X
Notice de type
Personne
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
/ Jean-Baptiste Duclercq ; préfaces de Jean-Louis Debré et Michel Verpeaux. LGDJ,
2015
Information trouvée : Maître de conférences à l'Université Versailles-Saint-Quentin
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
/ Jean-Baptiste Duclercq ; sous la direction de Michel Verpeaux. Thèse de doctorat
: Droit : Paris 1 : 2014