France, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Livre III,
Titre 1, Chapitre I, Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation
provisoire de séjour (art. L 311-10 à L 311-12) ; Chapitre III : La carte de séjour
temporaire
L'autorisation provisoire de séjour du demandeur d'asile / O. Cotte [in] Droit administratif,
2011, 12 (p. 32-34)
Le statut juridique des étrangers titulaires d'un titre provisoire de séjour à l'épreuve
du principe de non discrimination : discrimination raciale et droits des étrangers
/ S. Grosbon [in] La Revue des droits de l'homme, Actualités Droits-Libertés, 2015
: admission provisoire (statut suisse) - http://revdh.revues.org/1077 (2016-03-04)
Les titres de séjour temporaires - http://www.info-droits-etrangers.org (2016-03-04)
Livret F (pour étrangers admis provisoirement) - http://www.sem.admin.ch/sem/fr (2016-03-04)
Permis F : Admission provisoire ou exclusion durable / Observatoire romand du droit
d'asile et des étrangers, [Rapport], 8 Octobre 2015 - http://www.odae-romand.ch (2016-03-04)
«Admission provisoire»: entre admission et exclusion, entre provisoire et indéfini
: État des lieux et examen de quelques aspects critiques dans une perspective des
droits humains - http://www.skmr.ch/frz (2016-03-04)
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