Rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès
aux droits sociaux / déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques
publiques ; et présenté par Gisèle Biémouret et Jean-Louis Costes, 2016
http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA508, 2016-11-18
Information trouvée : Assemblée Nationale