Identifiant pérenne de la notice : 199179700
Notice de type Rameau
Contributions au rapport du groupe de travail Produits humains / Haut comité de la
santé publique, 1995
Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et
produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic
prénatal (JO du 30) - https://www.legifrance.gouv.fr (2017-03-24)
Législation professionnelle 2000, produits d'origine humaine : cadre juridique France,
textes arrêtés au 31 décembre 1999, 2000
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