Identifiant pérenne de la notice : 221452524
Notice de type
Personne
L'exception d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité devant les assemblées parlementaires
françaises / Sylvaine Barré-Aivazzadeh ; sous la direction de Michel Verpeaux, 1994
Information trouvée : Auteure d'une thèse de doctorat de Droit public, Université de Bourgogne, 1994