Identifiant pérenne de la notice : 22884391X
Notice de type
Personne
La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique / Kelly Picard ; sous
la direction de Xavier Philippe. Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille
: 2017
La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible
reconnaissance d'un dommage constitutionnel /Kelly Picard, 2019
Information trouvée : Maître de Conférence à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne