Mineurs (droit)

Mineurs (droit)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 229449085

URI de l'entité : http://www.idref.fr/229449085/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mineurs (droit)

Variantes de point d'accès

Droit des mineurs

[Nom commun]

Enfants mineurs (droit)

[Nom commun]

Jeunes mineurs (droit)

[Nom commun]

Mineurs

[Nom commun]

Mineurs (droit) -- Statut juridique

[Nom commun]

Minorité (droit)

[Nom commun]

Personnes mineures

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Personnes qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité

Terme générique

Termes spécifiques

Mineurs étrangers isolés

Notices d'autorité liées

Autre Détention des mineurs (Voir aussi)

Autre Droit international privé, Mineurs (droit) (Voir aussi)

Autre Enfants, Statut juridique (Voir aussi)

Autre Jeunesse, Statut juridique (Voir aussi)

Autre Justice pour mineurs, Administration (Voir aussi)

Autre Majorité (droit civil) (Voir aussi)

Autre Responsabilité pénale des mineurs (Voir aussi)

Source

Grand Larousse universel

Grand Robert de la langue française, 2001

Lexique des termes juridiques 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17748760w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 229449085

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 31-07-2018

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 31-07-2018 à 16 h 16

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