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Identifiant pérenne de la notice : 229754058Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit maritime (droit européen)

Variantes de point d'accès

Activités maritimes -- Droit européen
[Nom commun]
Droit communautaire maritime
[Nom commun]
Droit maritime (droit communautaire)
[Nom commun]
Droit maritime communautaire
[Nom commun]
Droit maritime de l'Union européenne
[Nom commun]
Droit maritime européen
[Nom commun]
Navigation -- Droit européen
[Nom commun]
Navires -- Droit européen
[Nom commun]
Transports maritimes -- Droit européen
[Nom commun]

Source

Droits maritimes 2015/2016 / J.-P. Beurier, 2014 (p. 183-309) : droit communautaire maritime ; droit maritime de l'Union européenne

L'Union européenne et la mer. Vers une politique maritime de l'Union européenne ? / A. Cudennec, G. Gueguen-Hallouet, 2007

Les transports maritimes dans le droit de la concurrence communautaire / R. Confavreux [in] Revue du marché commun et de l'Union européenne, 1996, 398

Sécurité maritime et intégration européenne / P. Langlais, 2018

Transports maritimes / P. Chaumette, 2000, actualisation 2018 [in] Répertoire Dalloz de droit européen

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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