Bouche Pierre, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Loys Jean-Baptiste, Marguerittes Jean
Antoine Tessier, baron de, Merlin de Douai Philippe Antoine, Boussion Pierre, Aubergeon
de Murinais Guy Joseph d', Foucault, marquis de , Emmery de Grozyeulx Jean-Louis,
Target Guy-Jean-baptiste, Martineau Louis Simon, Gaultier de Biauzat Jean-François,
Gillet de la Jacqueminière Louis-Charles, Mortemart Victurnien Jean-Baptiste de Rochechouart,
duc de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Laurendeau Jean-Charles, Lanjuinais
Jean-Denis, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de. Discussion du projet de
décret concernant les droits de minage, hallage, etc, lors de la séance du 9 mars
1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous
la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril
1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. pp. 94-96. [https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1881_num_12_1_5989_t1_0094_0000_10]
(compte-rendu)