Garat Dominique (Aîné), Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de, Gouttes Jean-Louis,
Barrère de Vieuzac Bertrand, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Rewbell Jean François, Briois
de Beaumetz Bon-Albert. Discussion du projet de décret sur la police des assemblées
électorales, lors de la séance du 28 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787
à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent.
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont,
1883. pp. 703-704. [https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1883_num_15_1_6983_t1_0703_0000_12]
(compte-rendu)
Information trouvée : Député du tiers-état du labourd (Ustaritz)