Martin François, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Garat Dominique (Aîné),
Duport Adrien Jean. Discussion de rédaction de l'article 6 de la quatrième section
du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791. In: Archives
Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin
au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 276-277.
[https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1887_num_27_1_11319_t1_0276_0000_5] (compte-rendu)
Information trouvée : Député de Franche-Comté