Identifiant pérenne de la notice : 238288234
Notice de type
Personne
BN Cat. gén
DBF
Rapport et projet de décret sur la nécessité de rapporter la loi sur le maximum /
présentés au nom du Comité de commerce et d'approvisionnemens ; par M.-A.-A. Giraud
; impr. par ordre de la Convention nationale, 1995 [document électronique : reprod.
de l'éd. de 1794-1795]