Procès-verbal, dressé par Jacques de La Barde, conseiller au Parlement de Paris, procédant
par commission du Roi et selon la requête d'Arnoul Monart, procureur de l'Université,
à l'exécution de l'arrêt du 17 juin 1538, qui avait homologué l'accord entre la Faculté
de décret et les autres facultés, concernant les nominations aux bénéfices, 18 mars
1539 (Bibl. de la Sorbonne, MSAUC 5, B.10.g)