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Identifiant pérenne de la notice : 253321956Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/253321956/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Transparence (droit)

Variantes de point d'accès

Droit à la transparence
[Nom commun]
Obligation de transparence
[Nom commun]
Principe de transparence
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Principe d'organisation de la société démocratique (transparence de la vie publique), obligation de transparence en droit commercial, situation au regard du fisc des sociétés qui sont réputées ne pas avoir de personnalité distincte de celle de leurs membres pour l'application des impôts directs, des droits d'enregistrement et des taxes assimilées (transparence fiscale)


Terme générique

  Droit


Notice d'autorité liée

Autre   Secret (Voir aussi)

Source

La transparence, un droit fondamental ? / V. Barbé, O. Levannier-Gouël, S. Mauclair, 2020
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : transparence ; transparence fiscale
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17923363j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 253321956
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 10-02-2021
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 10-02-2021 à 06 h 04

... Références liées : ...