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Identifiant pérenne de la notice : 257634487Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/257634487/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004)

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 07 -  05 -  2002
Date de mort : 31 -  03 -  2004

Notes

Note publique d'information : 
Décret du 7 mai 2002. - Attributions fixées par D. 2002-896 du 15 mai 2002 et D. 2002-986 du 12 juillet 2002. "Le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l'assurance maladie-maternité, de la famille, de l'enfance et de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées" ; "conjointement avec le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale, la direction de la sécurité sociale, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication" ; "conjointement avec le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le Ministre de l'écologie et du développement durable, il a autorité sur la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/6540159478057227990008
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14417641j

Source

BA 2003
Bull. off. - Minist. des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Minist. de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Impr.), 19, 2002
JO, 2002-05-16

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 257634487
RCR créateur de la notice : 341720001
Date de création : 29-09-2021
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 06-03-2024 à 20 h 37

... Références liées : ...