Le fait non intentionnel dans les atteintes à la personne : réflexions sur le seuil
de la répression pénale en droit français à la lumière du droit suisse / Silvain Vernaz
; sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe . Thèse de doctorat : Droit pénal et
sciences criminelles : Université de Strasbourg : 2021