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Identifiant pérenne de la notice : 271169923Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dénonciation des traités

Variantes de point d'accès

Dénonciation (droit international)
[Nom commun]
Traités -- Dénonciation
[Nom commun]
Traités -- Résiliation unilatérale
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Acte par lequel une partie à un traité met fin à son engagement. La dénonciation n'est opposable que dans la mesure où elle respecte les formes et les conditions prévues dans le traité lui-même


Notices d'autorité liées

Source

Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), article 56

La dénonciation des traités : techniques et politiques : actes de la 5ème journée de droit international de l'ENS / F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach, 2022

La dénonciation et la renégociation des traités / R. Ayman, 2020 [thèse]

La dénonciation unilatérale dans l'article 56 de la Convention de Vienne sur le droit des traités / Y. El-Mokri-Moulay, 1987 [thèse]

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Dénonciation) : dénonciation (droit international public)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-12-27
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-12-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...