Identifiant pérenne de la notice : 274064022
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé des comptes publics, créé par
la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008
https://www.economie.gouv.fr/cnocp/presentation
Information trouvée : organisme consultatif placé auprès du ministre chargé des comptes publics, créé par
la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008