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Identifiant pérenne de la notice : 027359050Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Chartes

Variantes de point d'accès

Chartes de franchise
[Nom commun]
Franchises (droit)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Chartes, privilèges, immunités aux lieux

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Statuts aux collectivités

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision

Source

Grand Larousse universel

Grand Robert de la langue française, 2001

Le vocabulaire de l'histoire / Y. Tissier, 2005

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Chartes
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2014-06-07
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Charters
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...