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Identifiant pérenne de la notice : 027359069Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027359069/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chartes communales

Variantes de point d'accès

Chartes de communes
[Nom commun]
Chartes de fondation
[Nom commun]
Chartes de franchise
[Nom commun]
Chartes de peuplement
[Nom commun]
Chartes municipales
[Nom commun]
Communes -- Chartes
[Nom commun]
Émancipation communale
[Nom commun]
Franchise, Chartes de
[Nom commun]
Franchises municipales
[Nom commun]
Libertés communales
[Nom commun]
Mouvement communal
[Nom commun]
Mouvement municipal
[Nom commun]
Villes -- Chartes
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Chartes, privilèges, immunités aux lieux


Terme générique

  Droit communal


Notices d'autorité liées

Autre   Chartes, privilèges, immunités (Voir aussi)
  Chartes

Source

GLU (art. Commune)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119418275

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Municipal charters

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027359069
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-09-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 32

... Références liées : ...