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Identifiant pérenne de la notice : 027360601Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027360601/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Variantes de point d'accès

Atteintes à l'environnement -- Responsabilité
[Nom commun]
Dommages à l'environnement -- Responsabilité
[Nom commun]
Pollution -- Responsabilité
[Nom commun]
Principe pollueur-payeur
[Nom commun]
Responsabilité pour atteintes à l'environnement
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11941934q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability for environmental damages
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité pour dommages à l'environnement
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-11
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027360601
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-09-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 09

... Références liées : ...