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URI de l'entité : http://www.idref.fr/165200405/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques

Variantes de point d'accès

Changements climatiques, Responsabilité pour dommages dus aux
[Nom commun]
Dommages dus aux changements climatiques -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité pour dommages dus au changement climatique
[Nom commun]

Source

Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques - http://www.globalcenters.org (2012-10-17)
Droits d'émission et éco-fiscalité : de nouveaux instruments de lutte contre les changements climatiques à géométrie variable / D. Thieffry [in] Petites Affiches, 2004, 67
JurisClasseur Fasc. 3310 : Protection de la couche d'ozone et prévention des changements climatiques
JurisClasseur Fasc. 377 : Risques majeurs
La forme juridique d'un accord sur le climat au centre de la conférence de Durban (28 novembre - 11 décembre 2011) / S. Maljean-Dubois, M. Wemaere [in] Environnement, 2012, 3

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16633935h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability for climatic change damages
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 165200405
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 07-11-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 12 h 46

... Références liées : ...