Identifiant pérenne de la notice : 027381145
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : En 1499, Louis XII rend l'Echiquier, cour supérieure de Normandie, permanent. Le titre
de Parlement ne lui est conféré que par édit de février 1515
Arrêt rendu par le Parlement de Rouen le 3 octobre 1686 dans un procès fait au cadavre
d'un nouveau converti, 1876
Marion. Zeller. GLU