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Identifiant pérenne de la notice : 027424960Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027424960/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Navigation intérieure -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit fluvial
[Nom commun]
Navigation -- Droit
[Nom commun]
Police de la navigation intérieure
[Nom commun]
Règles de route (navigation intérieure)
[Nom commun]


Terme générique

  Eau, Droit

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11946925z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Inland navigation--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Navigation intérieure -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-08-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027424960
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-09-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 41

... Références liées : ...